Conditions générales de vente

 

• Description des produits et services proposés : vente de billets aux événements BAYERN AVENUE qui valident les inscriptions aux balades, voyages et événements divers.
• Prix et paiements : les prix dépendent de chaque événements en fonction de différents facteurs, TVA applicable. Mode de paiement accepté : carte bancaire.
• Politique de remboursement : en cas d’annulation, le billet à l’événement est remboursable à 100% 72h avant l’événement, 50% à 48h de l’événement et aucun remboursement si annulation à moins de 24h de l’événement.
• Conditions d’utilisation : les règles sont décrites dans la charte de bonne conduite de l’événement.
• Confidentialité et sécurité : Nous utilisons plusieurs mesures de sécurité telles que des outils de chiffrement et d’authentification de pointe pour protéger et préserver la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’acquisition d’un billet feront l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont toutes nécessaires à la fourniture des Prestations et sont notamment destinées à être utilisées pour prendre contact avec le Client ou le Bénéficiaire dans le cadre de la souscription. Les informations désignées comme obligatoires sont nécessaires pour la délivrance des Prestations. Si le Bénéficiaire s’oppose à fournir ces informations, alors les Prestations ne pourront être exécutées.Vos données seront conservées pour une durée maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. S’agissant des contrats conclus à distance par voie électronique, la durée de conservation est de 10 ans. Conformément à la loi RGPD relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à BAYERN AVENUE par voie électronique à l’adresse contact@bayern-cannes.net.bmw.fr ou par courrier au 470 Bis Avenue de Saint-Martin 06250 Mougins.

 

1 – PREAMBULE

1.1 – Objet des conditions générales de vente

Afin de permettre aux Clients de BAYERN AVENUE, qui le souhaitent, de découvrir ou de mieux connaître les motocycles de la marque BMW, la société BAYERN AVENUE SAS a mis en place des partenariats avec des sociétés susceptibles d’organiser des activités permettant de vivre des expériences au guidon de leur propre moto ou moto de location.

Ces prestations, qui se dérouleront selon les conditions propres à chaque Partenaire, sont proposées sous forme de billets.

1.2 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, revêtent le sens suivant :

BMW EXPERIENCE : désigne le concept développé par BAYERN AVENUE pour la promotion d’expériences BMW, proposées par les équipes de la concession ou par BMW France, sous la forme de billets.

La société BAYERN AFENUE est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1.800.000 €, dont le siège social est 470 Bis Avenue de Saint-Martin 06250 Mougins, immatriculée au RCS de Cannes B sous le numéro 793 761 008.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du billet. Il peut s’agir ou non du Client selon que celui-ci l’utilise à titre personnel ou l’offre à un tiers ;

Client : désigne la personne qui achète un billet auprès du Concessionnaire BMW Motorrad BAYERN AVENUE et qui est à ce titre débiteur de l’obligation de paiement de/des billets achetée(s) ;

Concessionnaire BMW Motorrad : désigne le concessionnaire agréé par BMW France pour la distribution des motocycles de marque BMW, et auprès duquel le Client peut acquérir son/ses billets de participation aux événements ;

Date d’Utilisation : désigne la date du Parcours sélectionnée par le Client au moment de la commande de son billet ;

Parcours : désigne l’une des activités proposées dans le cadre des billets et fournie par le Partenaire ;

Partenaire : désigne la société, partenaire de BMW France, qui organise un Parcours ;

Plateforme : désigne la plateforme Internet permettant au Client d’accéder au récapitulatif de sa commande, de désigner le Bénéficiaire et de pré-réserver des Prestations Optionnelles ;

Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire ;

Prestation Optionnelle : désigne la prestation supplémentaire, non incluse dans le prix du billet, fournie par le Partenaire au Bénéficiaire en contrepartie d’un supplément de prix.

2 – CONTENU DES BILLETS ET BMW BOX EXPERIENCE

2.1 – Quatre sélections de Parcours sont proposées via le concept de billets :

Les Parcours sont disponibles en quantité limitée en raison des capacités d’accueil limitées des Partenaires.

2.1.1 – BMW EXPERIENCE « Balades et Voyages »

Balade sur routes ouvertes organisé par les équipes de BAYERN AVENUE pour ses clients. Itinéraire défini à l’avance.

Organisation de voyages, en France et en Europe.

Accompagnement de ces balades et voyages par le staff BAYERN AVENUE, visant à encadrer, guider et garantir la sécurité du groupe concerné. Découverte de routes, cafés et restaurants.

Est inclus dans le prix du billet hôtels, restaurants et cafés selon le programme partagé par le concessionnaire BMW Motorrad.

2.1.2 – BMW BOX EXPERIENCE « Trackdays »

Une (1) journée de conduite sur des circuits français accompagnée par un pilote professionnel. Ce Parcours comprend 6 sessions de circuit de 20 minutes sur l’un des plus beaux circuits français et européen, un accompagnement par des pilotes professionnels BMW Motorrad, l’accès à un box privatif en bord de piste, la possibilité de tester les modèles de la gamme BMW 2023 (selon disponibilité des modèles) , et un shooting photo. La restauration est incluse et comprend 1 accueil café et 1 déjeuner, ainsi que la mise à disposition de biscuits sec et rafraichissements au cours de la journée.

Des Prestations Optionnelles sont disponibles pour cette expérience.

Les Prestations de la BMW BOX EXPERIENCE « Trackdays » sont fournies par la société BMC ECOLE DE PILOTAGE, SARL, au capital de 9.146,94 €, dont le siège social est ZA du Moulin – 04220 CORBIERES, immatriculée au RCS de Manosque sous le N° 417 819 463.

Représentée par Monsieur William COSTE, agissant en sa qualité de Président.

L’inscription au Parcours doit se faire au plus tard 10 jours avant le début de celui-ci, sous réserve de disponibilité. Un chèque de caution de 2000€ (deux mille euros) à l’ordre de BMW France est nécessaire pour participer. Si l’option M1000 RR est choisi, Un chèque de caution de 2000€ (deux mille euros) à l’ordre de BMW France est nécessaire pour réaliser l’essai au guidon d’un modèle de la gamme BMW Motorrad.

Le Client prendra connaissance des conditions générales de services de la société BMC à l’adresse suivante : https://www.bmc-moto.com/fr/

2.1.3 – BMW BOX EXPERIENCE « Courses Mythiques »

Deux (2) jours de découverte d’une compétition motorisée. Ce Parcours comprend un accès à la loge BMW Motorrad, une visite guidée des coulisses de la course, l’accès à la ligne de départ avant la course, une visite du musée du circuit, une course de karting en équipe, un tour en hélicoptère de dix (10) minutes. La restauration est incluse dans le Parcours et comprend 1 buffet.

Les Prestations du Parcours de découverte du Bol d’Or sont fournies par AMCF Sport, dont le siège social est situé 12 rue Mozart, 92587 Clichy Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 523 636 009.

La prestation de restauration est fournie par BMW France.

Le Bénéficiaire doit obligatoirement posséder une assurance Responsabilité Civile pour prétendre circuler sur les pistes du Circuit Paul Ricard (Bol d’Or).

Le Client prendra connaissance des conditions des Partenaires à l’adresse suivantes :

– Conditions générales de vente AMCF Sport : https://amcf.trium.fr/index.php/27/cgv/

2.1.4 – BMW BOX EXPERIENCE « EnduroPark »

La BMW BOX EXPERIENCE « EnduroPark » propose :

-Parcours de deux (2) jours organisé. Ce Parcours comprend un encadrement par des instructeurs certifiés IIA, la présentation des motos et des réglages techniques, des exercices de tenue de la moto, l’apprentissage des positions de conduite et des balades pour mise en application.

La restauration est incluse et comprend :

Un accueil café, un petit déjeuner, deux déjeuners ainsi qu’un dîner.

Les Prestations de la BMW BOX EXPERIENCE « EnduroPark » sont proposées par la société RC PILOTAGE, exerçant son activité sous le nom de PILOTAGE CONCEPT, SASU au capital de 1000€, dont le siège social est situé 67, avenue Marcel David, 94600 Choisy Le Roi, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 833 912 249.

2.2 – Prestations Optionnelles

2.2.1 – BMW BOX EXPERIENCE « Trackdays »

Pour tout achat d’une BMW BOX EXPERIENCE « Trackdays », le Client ou le Bénéficiaire pourra, sous réserve de disponibilité, commander les Prestations Optionnelles suivantes, facturées en supplément du prix de la BMW BOX EXPERIENCE :

– (I) Location d’une combinaison de moto, facturée par le prestataire loueur sur le lieu du Parcours. Le Bénéficiaire devra renseigner ses tailles via la Plateforme ;

– (II) Choix d’un (1) accompagnant qui sera aux côtés du Bénéficiaire lors du Parcours. Pour cela, le Client ou le Bénéficiaire devra renseigner l’identité (civilité, nom, prénom) de l’accompagnant sur la Plateforme au plus tard 7 jours avant la Date d’Utilisation, et acquitter le prix affiché sur la Plateforme dans les conditions définies à l’article 5.2. Cette Prestation Optionnelle, facturée par MKTG France au nom et pour le compte de BMW France, comprend uniquement un (1) déjeuner.

2.2.2 – BMW BOX EXPERIENCE « EnduroPark »

Le Client ou Bénéficiaire de la BMW BOX EXPERIENCE « EnduroPark » pourra réserver auprès du Partenaire Pilotage Concept :

– Un hébergement

– La location d’équipements de pilote (bottes, pantalon et veste),

– La mise à disposition d’une moto

– La formule « accompagnant », comprenant la restauration d’un accompagnant, et son hébergement. L’expérience moto est exclue de la formule.

Le prix de ces Prestations Optionnelles sera acquitté par le Bénéficiaire directement auprès de Pilotage Concept.

3 – COMMANDE

Toute commande de BMW BOX EXPERIENCE devra être effectuée en concession, auprès d’un Concessionnaire BMW Motorrad, dans la limite des stocks dont dispose le Concessionnaire BMW Motorrad au moment de la commande.

Pour finaliser sa commande, le Client doit obligatoirement choisir, parmi les créneaux disponibles, la Date d’Utilisation de la/des BMW BOX EXPERIENCE sélectionnée(s), et fournir les informations suivantes :

• Nom

• Prénom

• Email

• Numéro de téléphone

Le règlement de la commande s’effectue dans les conditions définies à l’article 5.

4 – UTILISATION DE LA PLATEFORME

Un lien de connexion à la Plateforme sera envoyé au Client acheteur d’un billet ou d’une BMW BOX EXPERIENCE « Trackdays » ou « Courses Mythiques » dans un email de confirmation de commande.

Sur la Plateforme, le Client pourra accéder à un récapitulatif de sa commande, compléter ses informations personnelles.

12 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige concernant l’achat d’un billet, il est recommandé au Client d’introduire une réclamation écrite préalable auprès de BAYERN AVENUE afin de parvenir à une résolution amiable du différend.

Pour tout litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable, malgré les réponses apportées par le Concessionnaire BMW Motorrad, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation.

Faute de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction du lieu où le Client à son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédure impératives contraires.

Limitation de responsabilité : l’acheteur dégage BAYERN AVENUE et ses responsables en leur qualité d’organisateurs, de toute responsabilité, en cas d’accident de quelque nature qu’il soit, et déclare renoncer en conséquence à exercer des poursuites à leur encontre pour tous dommages corporels ou matériels dus à l’utilisation de mon véhicule, causés à ma personne ou aux tiers et ce nonobstant l’état du parcours.